J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01104
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Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010036A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Desvignes (Hervé), greffier du troisième grade, est, à compter du 11 janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry.